Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour - 13/02/2023

Préambule

Andromede, 864 Avenue de Provence, 83440 Montauroux, France ( ci-après dénommée « OctopusQR ») développe, exploite et fournit divers services dans les domaines de la création, de la conception, de la gestion, de l'optimisation, numérisation et analyse des codes QR pour ses clients (ci-après appelés « Utilisateur » ou « Utilisateurs »). Ces services sont fournis sous le domaine OctopusQR.com. OctopusQR se réserve le droit d'ajouter d'autres domaines à l'avenir. Avec les présentes Conditions Générales, OctopusQR veut assurer une relation d'affaires transparente avec l'Utilisateur, mais aussi protéger OctopusQR contre une utilisation malveillante. En acceptant les conditions générales, vous acceptez également notre licence de téléchargement de contenu, notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable dans la version applicable au moment de la conclusion de l'entente. Que vous pouvez trouver ici :

1. Champ d'application du présent accord

Le champ d'application du présent accord est l'utilisation du service spécifiquement convenu, tel que décrit dans les sections de service concrètes respectives fournies par OctopusQR à l'utilisateur contre paiement ou gratuitement.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre OctopusQR et l'utilisateur (ci-après dénommées « contrat »). Ceci s'applique indépendamment du fait que la déclaration, la connexion, l'enregistrement, la conclusion du contrat, le service ou la réception des services aient lieu en France ou à l'étranger.

2. Conclusion de l'accord

La présentation des services sur les sites Web de OctopusQR ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part de OctopusQR, mais une invitation non contraignante pour l'utilisateur à soumettre une offre correspondante. Les processus et les étapes techniques qui mènent à une offre contraignante de la part de l'utilisateur seront expliqués dans les sections de services concrètes respectives..

Avant la soumission de l'offre juridiquement contraignante respective par l'utilisateur, une confirmation explicite de l'utilisateur que l'utilisateur a lu et accepté les Conditions Générales ainsi que - dans le cas d'un utilisateur consommateur (c'est-à-dire privé, non commercial) - les instructions de révocation en cliquant sur la case à cocher respective est requise. Avant de soumettre une offre ferme ou de s'inscrire en cliquant sur le bouton correspondant, l'utilisateur peut vérifier et corriger les données, si nécessaire.

Après l'enregistrement de l'utilisateur, OctopusQR envoie sans délai un e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur. Cet e-mail est une confirmation de l'enregistrement, mais ne constitue pas l'acceptation de celui-ci, sauf si OctopusQR le déclare explicitement. L'utilisateur doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur est correcte et que les e-mails envoyés par OctopusQR seront reçus et ne seront pas bloqués ou similaires.

Si l'utilisateur soumet à une offre OctopusQR. Toute la gestion de cette offre sera faite via notre partenaire Stripe. Bien que OctopusQR propose des services optimisé et le plus fonctionnel. OctopusQR ne s'engage en aucun cas dans les problèmes de traitement lié à la soumission de cette offre puisqu'il en découle de Stripe.

3. Services

3.1 Généralités

Les services de OctopusQR peuvent généralement être utilisés à des fins privées et commerciales, sauf s'il est explicitement indiqué dans le service concerné qu'un usage privé ou commercial est autorisé exclusivement. L'objectif de OctopusQR est de fournir aux Utilisateurs une disponibilité continue et une fonctionnalité sans erreur des services fournis. Néanmoins, OctopusQR peut restreindre ou arrêter les services et/ou les systèmes dans une mesure raisonnable en dehors des heures de pointe pour la maintenance ou l'optimisation des performances. En outre, OctopusQR est en droit d'interrompre complètement ses services après avis préalable.

3.2 Compte

En tant qu'Utilisateur enregistré, vous pouvez créer et utiliser un compte conformément à la Politique d'utilisation acceptable. L'utilisation de faux noms d'entreprise ou d'enregistrements multiples pour une même entité est interdite, sauf autorisation écrite de OctopusQR. Le processus d'enregistrement est décrit dans la politique de confidentialité de OctopusQR.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et au cours de la relation, en maintenant ces informations toujours à jour.

L'utilisateur ne doit pas divulguer les informations relatives à son compte à un tiers, y compris le mot de passe. L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité du compte et de toutes les activités qui se produisent par le biais de celui-ci ou en relation avec celui-ci. En cas de suspicion de violation de la sécurité ou d'utilisation abusive du compte, l'utilisateur en informe immédiatement OctopusQR par écrit.

OctopusQR n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation non autorisée du compte. Cela concerne explicitement les informations stockées dans le compte ou une éventuelle utilisation abusive du compte compromis, par exemple en échangeant des liens vers des codes spécifiques ou des activités similaires.

3.3 QR Code

OctopusQR offre des services dans le domaine de la création, de la conception, de la gestion, de l'optimisation, de la numérisation et de l'analyse des codes QR.

Les services contractuels concrets de OctopusQR résultent de leur présentation concrète respective dans les sections de service individuelles. Il en va de même pour l'étendue des services, la période de service, les obligations de rémunération de l'utilisateur et d'autres conditions de service concrètes.

Les services fournis par OctopusQR dépendent dans une large mesure de la disponibilité de tiers, en particulier aussi de la disponibilité et de l'accessibilité, par exemple, de l'infrastructure mondiale d'Internet et de communications mobiles, des centres de données, des lignes téléphoniques, les réseaux de communication mobile, les domaines, les applications et ainsi de suite. L'Utilisateur est conscient que ces facteurs sont au-delà de l'influence et de la responsabilité de OctopusQR et reconnaît que pour cette raison, les services OctopusQR peuvent être totalement ou partiellement (par ex. des services uniques ou uniquement pour des Utilisateurs individuels), de façon permanente ou temporaire, abandonnées, restreintes, bloquées ou modifiées, autant que nécessaire.

Certains services OctopusQR permettent à l'Utilisateur de télécharger, soumettre, stocker, envoyer, recevoir ou partager du contenu de son choix. Il n'y a aucune obligation de fournir du contenu pour le faire. Si l'Utilisateur choisit de télécharger ou de partager du contenu, il s'assure d'avoir les droits nécessaires et que le contenu respectif est légal. Une description détaillée de ce qui est explicitement interdit à cet égard est listée dans notre politique d'utilisation acceptable. OctopusQR se réserve le droit d'étendre cette réglementation à tout moment.

3.4 Outils ou Fonctionnalités en phase de test

OctopusQR peut publier des outils, des fonctionnalités ou des éléments similaires (ci-après dénommés « Services de test ») qui sont encore en phase de test ou d'évaluation. Ces services d'essai seront identifiables par l'étiquetage avec « test », « évaluation », « alpha », « bêta », « aperçu » ou d'autres expressions similaires. Ces services de test peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de OctopusQR. OctopusQR met ces Services de Test à la disposition des Utilisateurs pour collecter des informations sur la convivialité et les fonctionnalités générales et sur cette base pour améliorer les Services. La convivialité peut être évaluée sous forme d'évaluations statistiques, dans tous les cas sans aucune vérification de la personne physique. Les services bêta sont confidentiels jusqu'au lancement officiel.

3.5 Autres services

OctopusQR développe constamment de nouveaux services, qui peuvent être ajoutés aux sections correspondantes. L'utilisateur peut être informé de ces services, par exemple par le biais d'une fenêtre contextuelle dans le compte de l'utilisateur. Pour obtenir ces services, les règles susmentionnées dans la section 2 de ces CG concernant la conclusion d'un accord s'appliquent. Le consentement de l'utilisateur sera recueilli à cet égard, dans la mesure où la loi l'exige.

3.6 Refus de garantie

OctopusQR s'efforce de fournir ses services, mais il y a des aspects que nous ne pouvons pas garantir. Dans toute la mesure permise par la loi, OctopusQR ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les services. Les services sont fournis « en l'état » ; nous déclinons également toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Certaines juridictions n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité de ce paragraphe, qui peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

4. Âge requis

Dans le cas où un Utilisateur est une personne physique, les services de OctopusQR sont en principe destinés aux Utilisateurs majeurs. Si un Utilisateur n'a pas l'âge requis pour obtenir les services de OctopusQR, l'Utilisateur doit avoir la permission de son parent ou de son tuteur légal pour le faire, dans la mesure permise par la loi, et le parent ou le tuteur légal doit avoir lu les présentes conditions.

5. Rémunération

5.1 - Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») légale respectivement applicable, sauf si la TVA est indiquée séparément.

5.2 - Sauf si le service correspondant de OctopusQR est gratuit, les compensations et les frais à payer par l'utilisateur et valables au moment de la conclusion du contrat sont présentés dans les sections de service respectives, y compris tous les éléments de prix, la base de calcul, les processus de paiement et les conditions de paiement. La facture contractuelle correspondante sera envoyé par mail par nos partenaires Stripe.

5.3 - Les frais sont dus immédiatement à la conclusion du contrat. Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, l'utilisateur est déjà en défaut en manquant l'échéance. Dans ce cas, l'utilisateur se verra privé des services OctopusQR et devra régler son abonnement auprès de nos partenaires Stripe. L'obligation de l'utilisateur de payer son abonnement auprès de Stripe n'empêche pas OctopusQR de faire valoir d'autres dommages causés par le retard.

5.4 - Si l'utilisateur ne respecte pas les obligations de paiement contractuelles respectives, OctopusQR peut fixer un délai de grâce approprié assorti d'une menace de résiliation, après l'expiration duquel OctopusQR peut résilier de manière extraordinaire le contrat avec l'utilisateur et supprimer immédiatement toutes les données sans impliquer une obligation contractuelle distincte de suppression immédiate des données. Les dispositions relatives à la résiliation figurant à l'article 9 des présentes CGU ne sont pas affectées.

5.5 - OctopusQR n'est pas tenu de fournir ou de débloquer les services contractuels avant la réception du paiement, lorsque celui-ci est dû via notre partenaire Stripe.

5.6 - Si l'utilisateur ne fait pas appel aux services contractuels, cela ne le libère pas de ses obligations de paiement.

5.7 - La compensation avec des contre-prétentions de l'utilisateur ou la retenue de paiements dus à de telles prétentions n'est autorisée que si les contre-prétentions sont incontestées ou ont été légalement établies ou résultent de la même commande en vertu de laquelle la livraison concernée a été effectuée.

6. Droits et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur utilise les services fournis par OctopusQR en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. Cela signifie notamment, mais non exhaustivement :

- L'Utilisateur n'utilise aucun contenu illégal ou lien vers un tel contenu qui viole les lois, les réglementations officielles ou les droits et libertés de tiers lors de l'utilisation des services OctopusQR, en particulier ne place pas ce contenu ou lien sur les services OctopusQR fournis, comme un espace de stockage. En cas de telles violations, contenus illégaux ou abus présumé, OctopusQR peut supprimer, bloquer ou restreindre les services contractuels, le contenu, les liens ou les codes correspondants sans préavis.

- L'utilisateur empêche l'accès non autorisé de tiers au compte en prenant les précautions appropriées selon l'état actuel de la technique.

- L'utilisateur ne transfère pas les services ou les droits contractuels à des tiers et ne les fournit pas à des tiers pour utilisation.

- L'utilisateur vérifie les données et les informations à la recherche de virus ou d'autres composants nuisibles avant de les entrer dans l'espace de stockage OctopusQR.

- Les informations stockées par l'utilisateur sur l'espace de stockage fourni par OctopusQR peuvent être protégées par le droit d'auteur et la loi sur la protection des données. L'utilisateur accorde par la présente à OctopusQR le droit de rendre les contenus stockés, de les reproduire, de les transférer pour les besoins de l'utilisateur et de reproduire le contenu à des fins de sauvegarde des données conformément à la licence de téléchargement de contenu.

- L'utilisateur s'abstient de toute action qui pourrait affecter la fonctionnalité des services fournis ou organisés par OctopusQR. Cela comprend entre autres l'utilisation de virus, de logiciels malveillants ou de logiciels qui génèrent automatiquement des demandes d'utilisateurs via Internet ou d'une autre manière au détriment de OctopusQR. L'utilisateur ne modifiera pas non plus, ne manipulera pas, n'écrasera pas, ne copiera pas et ne distribuera pas les zones de site Web ou les zones de site Web d'autres utilisateurs fournies par OctopusQR ou ses fournisseurs de services.

- L'Utilisateur est responsable des appareils techniques, des moyens de communication, du matériel et des logiciels qu'il utilise en relation avec les services OctopusQR. Cela s'applique également à leur pertinence et à leur sécurité.

L'utilisateur est tenu de s'en assurer et de le vérifier continuellement et correctement sous sa propre responsabilité.

7. Licence pour OctopusQR

Si l'Utilisateur est une entreprise, l'Utilisateur accorde à OctopusQR un droit non exclusif, non transférable, mondial, libre de droits, limité d'utiliser le nom de l'Utilisateur, les marques déposées et les logos aux fins de référencement de l'utilisateur en tant que client de OctopusQR sur les sites Web de OctopusQR et dans les documents de marketing de OctopusQR. L'Utilisateur garantit à OctopusQR que l'Utilisateur a le droit, le titre et/ou l'autorité d'accorder une telle licence à OctopusQR. Si vous avez déjà refusé cette clause envers OctopusQR, cette clause ne s'appliquera toujours pas à vous. Si vous avez accepté une version antérieure de ces conditions générales qui vous a permis de vous retirer de cette clause, votre choix antérieur de vous retirer ou de ne pas vous retirer demeure obligatoire. Si vous avez convenu individuellement de certains détails avec OctopusQR à une date antérieure, qui s'écartent de cette clause, l'accord individuel a préséance sur cette clause pour vous.

Pour vous désinscrire de cette clause et donc ne pas accorder une telle licence à OctopusQR, veuillez envoyer un e-mail à contact@octopusqr.com en indiquant votre numéro de client unique et votre société.

Pour plus d'informations, voir la licence de téléchargement de contenu OctopusQR.

8. Révocation / Retrait

8.1 - Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire un particulier, non commercial), vous disposez d'un droit de révocation conformément aux dispositions légales. Le consommateur sera informé de ce droit séparément, le cas échéant.

8.2 - OctopusQR accorde à l'utilisateur, indépendamment du droit de révocation, un droit de retrait volontaire de la convention. L'utilisateur dispose de ce droit de rétractation pendant 14 jours après la conclusion de la convention et exige une notification justifiée à OctopusQR (au moins sous forme de texte).

9. Responsabilité

9.1 - OctopusQR est responsable, sans limitation, en cas d'intention ou de négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d'une garantie assumée par OctopusQR.

9.2 - En cas de violation par négligence légère d'une obligation essentielle à la réalisation du but du contrat (obligation cardinale), la responsabilité de OctopusQR est limitée au montant du dommage prévisible et typique selon la nature de la relation contractuelle respective.

9.3 - Toute autre responsabilité de OctopusQR est exclue.

9.4 - La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique également à la responsabilité personnelle des travailleurs, des représentants et des organes de OctopusQR.

10. Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OctopusQR, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses dirigeants, ses agents, ses partenaires, ses employés et ses concédants de licence pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers à l'encontre de l'une des personnes morales ou physiques susmentionnées, en raison de ou découlant d'une violation coupable des présentes CGU, de la licence de téléchargement de contenu, de la politique de confidentialité ou de la politique d'utilisation acceptable, par l'utilisateur.

11. Confidentialité

11.1 - Par « informations confidentielles », on entend toutes les informations et tous les documents de l'autre partie qui sont marqués comme confidentiels ou qui doivent être considérés comme confidentiels en raison des circonstances, en particulier les informations sur les processus opérationnels, les relations commerciales et le savoir-faire.

11.2 - Les parties conviennent de garder le secret sur les informations confidentielles.

11.3 - Sont exclues de cette obligation les informations confidentielles,

a. - qui étaient manifestement déjà connus du bénéficiaire au moment de la conclusion de l'accord ou qui sont devenus ultérieurement connus du bénéficiaire par un tiers sans que cela n'enfreigne un accord de confidentialité, des dispositions légales ou des ordres officiels ;

b. - qui sont publiquement connues au moment de la conclusion de l'accord ou qui deviennent publiquement connues par la suite, à moins que cela ne soit dû à une violation de l'accord ;

c. - qui doivent être divulguées en raison d'obligations légales ou sur ordre d'un tribunal ou d'une autorité. Dans la mesure où cela est permis et possible, le destinataire soumis à une obligation de divulgation en informe préalablement l'autre partie et lui donne la possibilité de prendre des mesures contre la divulgation.

11.4 - Les parties n'accordent l'accès aux informations confidentielles qu'aux personnes qui sont tenues au secret professionnel ou qui ont été préalablement soumises à des obligations de confidentialité équivalentes à celles du présent accord.

12. Protection des données

Merci de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité OctopusQR.

13. Propriété intellectuelle

OctopusQR veille à ce que l'utilisation contractuelle des services par l'utilisateur n'entre pas en conflit avec les droits de tiers. En cas de défaut de titre, OctopusQR offre à l'utilisateur une possibilité juridiquement irréprochable d'utiliser les services ou un équivalent à sa discrétion. S'il existe des indices d'une possible violation des droits de tiers, OctopusQR vérifiera la plausibilité de ces indices et, en cas de soupçon justifié de violation, prendra des mesures raisonnables.

Sauf disposition expresse dans l'accord, ni OctopusQR ni ses sous-traitants ne font de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant toute question, y compris la qualité marchande, la pertinence, l'originalité ou l'adéquation à un usage ou à un but particulier, la non-violation ou les résultats à tirer de l'utilisation ou de l'intégration de tout produit ou service fourni dans le cadre de l'accord, ou que le fonctionnement de tout produit ou service sera sûr, ininterrompu ou sans erreur. L'utilisateur convient qu'il ne se fonde pas sur la livraison de fonctionnalités futures, les commentaires publics ou la publicité de OctopusQR ou les feuilles de route des produits pour obtenir des abonnements à un quelconque service.

14. Durée / Résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire, entre OctopusQR et l'Utilisateur conformément aux délais stipulés dans les sections de service concrètes. La relation commence avec l'inscription et la connexion de l'Utilisateur et peut être résiliée par l'une ou l'autre partie avec la suppression du compte ou en cas de services convenus avec un préavis de chaque partie au moins sous forme de texte avec un préavis d'un (1) mois jusqu'à la fin de la période contractuelle convenue. Les prestations contractuelles d'une certaine durée seront automatiquement prolongées pour la même durée et au même prix. La résiliation doit être déclarée à OctopusQR en indiquant votre nom de société (Andromede, 864 Avenue de Provence, 83440 Montauroux; mail support@octopusqr.com).

La suppression d'un compte n'a aucun effet sur les éventuelles obligations de paiement si le compte est supprimé pendant une période contractuelle convenue.

Le droit de chaque partie de résilier le Contrat sans préavis valable (résiliation extraordinaire) demeure inchangé. OctopusQR est notamment habilité à résilier le Contrat sans préavis si l'Utilisateur viole des obligations contractuelles ou légales fondamentales, affecte la sécurité des systèmes de OctopusQR, autres utilisateurs ou tiers ou défaut de paiement malgré un rappel et la fixation d'un délai de grâce approprié ou si l'Utilisateur viole les dispositions contractuelles relatives à l'utilisation des services OctopusQR.

15. Dispositions finales

16.1 - L'invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties au contrat s'efforceront de trouver une disposition valide à la place de la disposition invalide, qui se rapproche le plus possible du sens économique de la disposition invalide.

15.2 - L'omission par OctopusQR de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.

15.3 - L'utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits à l'encontre de OctopusQR qu'avec l'accord écrit de OctopusQR.

15.4 - Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires des utilisateurs qui sont des « personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante » ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où OctopusQR accepte expressément leur validité. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, par exemple même si OctopusQR effectue la fourniture des services à l'utilisateur en connaissance des conditions générales de l'utilisateur.

Politique d'utilisation acceptable

Chez OctopusQR, nous considérons les codes QR comme l'un des outils technologiques les plus importants à l'interface entre le monde réel et le monde numérique. Nous nous sentons responsables de l'utilisation de cette technologie, que nous souhaitons positive et constructive, au bénéfice des personnes et de notre société dans son ensemble.

C'est pourquoi nous avons établi des lignes directrices générales concernant la manière dont nos solutions et services NE doivent PAS être utilisés, que vous acceptez lorsque vous utilisez nos services. Cela s'applique même si vous ne faites qu'aider ou faciliter ces utilisations.

Voici une liste non exhaustive des utilisations prohibées :

- analyser ou tester la vulnérabilité de nos systèmes et/ou de notre réseau de quelque manière que ce soit.

- violer toute mesure d'authentification ou de sécurité.

- accéder, modifier ou utiliser de manière illégale les zones partagées des services qui nécessitent une autorisation ou des zones non publiques du service.

- entraver ou perturber le réseau, l'hôte ou l'utilisateur du service (par la surcharge, le pollupostage de toute partie du service, ou toute autre activité similaire) ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux sites web de OctopusQR.

- utiliser de manière abusive ou créer des comptes à des fins autres que l'utilisation prévue de nos interfaces publiques, par exemple créer des comptes en grand nombre.

- perturber les utilisateurs du service en envoyant des communications, des publicités ou des spams non sollicités.

- envoyer des promotions ou des publicités sans autorisation appropriée pour des produits ou des services autres que les vôtres.

- manipuler des identifiants par la falsification d'en-têtes de courrier électronique et/ou envoyer des informations trompeuses ou altérées dans le but de déguiser l'origine de tout contenu utilisateur transmis par le biais de nos sites web, y compris le "phishing" ou le "spoofing".

- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou représenter ou déclarer faussement votre lien avec une personne ou une entité.

- collecter ou stocker toute donnée ou information personnelle d'autres utilisateurs du service.

- exploiter les solutions, les fonctionnalités ou la bonne volonté de OctopusQR, telles que les balayages « illimités », bien au-delà du comportement « normal ».

- publier, partager ou télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur qui sont illégaux et ne devraient pas être distribués légalement de cette manière (par exemple, des fichiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de toute partie, contiennent un virus, sont répréhensibles d'un point de vue éthique ou autre, ou contiennent des actes de violence extrême ou des activités terroristes, y compris la propagande terroriste).

- harceler, menacer, diffamer, abuser ou violer les droits légaux du personnel ou des représentants de OctopusQR ainsi que des utilisateurs du service.

- promouvoir la haine ou le sectarisme à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur identité sexuelle, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur déficience.

- violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ainsi que la vie privée ou les droits d'autrui.

Licence pour le téléchargement de contenu

1. Licence

Le contenu que vous fournissez reste le vôtre. Vous conservez donc tous les droits de propriété intellectuelle que vous avez sur votre contenu, comme le droit de propriété intellectuelle sur le contenu créatif que vous réalisez en rédigeant des critiques ou le droit de partager le contenu créatif de quelqu'un d'autre s'il l'a autorisé. Dans le cas où notre utilisation de votre contenu est limitée par vos droits de propriété intellectuelle, nous avons besoin de votre autorisation. Cette licence fournit à OctopusQR cette autorisation.

Cette licence est non exclusive, libre de droits et prend effet dans le monde entier. Cela signifie qu'elle prend effet partout dans le monde, qu'il n'existe aucune restriction concernant l'octroi de licences pour votre contenu à d'autres personnes et que cette licence est gratuite.

La licence couvre votre contenu, à condition qu'il soit protégé par des droits de propriété intellectuelle. Elle ne concerne que vos droits de propriété intellectuelle ; vos droits de protection des données ne sont pas affectés. Les types de contenu suivants ne sont pas couverts par cette licence :

- les informations factuelles que vous avez fournies et qui sont accessibles au public, par exemple les corrections apportées à l'adresse d'un commerce local. Ce type d'information est considéré comme une connaissance commune et peut être utilisé librement par tout le monde et ne nécessite donc pas de licence.

- vos commentaires (par exemple, des suggestions pour améliorer nos services).

2. Objectif

L'objet de cette licence est limité à l'exploitation des services, permettant ainsi aux services de créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités et de fonctionner comme prévu lors de leur conception. Cela inclut l'utilisation de systèmes automatisés et d'algorithmes pour analyser votre contenu. L'analyse a lieu lorsque le contenu est envoyé, reçu et lorsqu'il est stocké et utilisé :

- pour rechercher des contenus illégaux, des spams ou des logiciels malveillants ;

- pour reconnaître les modèles de données qui sont utilisés dans des fonctionnalités telles que l'optimisation du stockage.

3. Droits

Dans le cadre des objectifs limités mentionnés ci-dessus, les droits suivants sont accordés à OctopusQR par cette licence :

- utiliser votre contenu exclusivement à des fins techniques, telles que le stockage de votre contenu sur nos systèmes, afin de vous le rendre accessible de n'importe où ou d'assurer la compatibilité de votre contenu avec nos services en reformatant votre contenu ;

- assurer la disponibilité publique de votre contenu, à condition que vous l'ayez rendu visible pour les autres ;

- accorder une sous-licence pour ces droits :

- d'autres utilisateurs afin de garantir que les services fonctionnent comme prévu, par exemple pour vous permettre de partager des photos avec d'autres personnes

- nos sous-traitants dans le cadre d'un accord conforme à ces conditions, dans le cadre des objectifs limités décrits dans la section Objectif ci-dessus.

4. Durée

Cette licence est valable pour la durée pendant laquelle votre contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Cela n'inclut pas le cas où vous retirez votre contenu plus tôt de nos services.

Le retrait de votre contenu de nos services, qui est couvert par cette licence, aura pour conséquence que nos systèmes cesseront de rendre ce contenu accessible au public dans un délai raisonnable. L'exception suivante est applicable :

- vous mettez votre contenu à disposition par l'intermédiaire des services d'autres entreprises, il est possible que les moteurs de recherche ou les archives web, par exemple, continuent de trouver et d'afficher votre contenu dans le cadre de leurs résultats de recherche.

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif. Le délai de réflexion est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de supprimer votre compte via votre profile. Etant donné que OctopusQR offre une période d'essai d'une semaine, vous n'aurez aucun paiement à nous faire parvenir. La supression de votre compte engendrera l'annulation du présent contrat.

- Fin de la politique d'annulation -